L’exonération du malus écologique dépend de la motorisation du véhicule, de ses caractéristiques ou de la situation de son titulaire. Chaque cas prévu en 2026 obéit à ses propres règles : électrique, hybride, handicap, famille nombreuse. Les pièces à fournir, les montants en euros, les délais de remboursement et les recours en cas de refus varient selon le cas.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique regroupe deux taxes distinctes dues à la première immatriculation en France : le malus CO₂, calculé sur les émissions, et le malus masse, calculé sur le poids du véhicule.
Quels véhicules sont exonérés du malus écologique en 2026 ?
Le malus écologique regroupe deux taxes distinctes : le malus CO₂, calculé sur les émissions, et le malus masse, calculé sur le poids en ordre de marche. Certaines motorisations échappent aux deux. D’autres bénéficient seulement d’un abattement, c’est-à-dire d’une réduction de la valeur prise en compte dans le calcul.

Les véhicules totalement exonérés
En 2026, les véhicules électriques ou à hydrogène exclusifs, y compris ceux qui combinent ces deux énergies, ne paient ni le malus CO₂ ni le malus au poids. Le maintien de l’exonération du malus masse est prévu par l’article 58 de la loi du 19 février 2026, même sans critère de faible empreinte carbone. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont également exonérés des deux malus en 2026, en raison de leurs caractéristiques.
Avant de déposer le dossier : vérifiez que le véhicule est bien reconnu comme accessible, car une simple aide à la conduite ou une rampe amovible ne suffit pas. Un hybride, même rechargeable, ne bénéficie pas automatiquement de cette exonération totale. Enfin, un malus nul parce que le véhicule reste sous le seuil de taxation ne constitue pas une exonération.
Les abattements pour le superéthanol et les hybrides
Plusieurs motorisations réduisent la base taxable sans supprimer la taxe. Le tableau d’abattements suivant s’applique en 2026 :
- Superéthanol E85 : abattement de 40 % sur les émissions retenues si elles ne dépassent pas 250 g/km ; en puissance administrative, 2 CV de moins jusqu’à 12 CV.
- Hybride non rechargeable ou rechargeable sous 50 km : 100 kg retirés de la masse retenue, selon l’autonomie électrique urbaine.
- Hybride rechargeable au-delà de 50 km : 200 kg retirés, dans la limite de 15 % de la masse.
L’effet de l’E85 peut être considérable : au barème 2026, un véhicule émettant 180 g/km est ramené à 108 g/km. Le malus CO2 tombe alors à 50 € au lieu de 45 990 €, mais le malus masse reste dû. Côté hybrides rechargeables, l’ancienne exonération totale du malus masse a disparu pour les nouvelles premières immatriculations depuis le 1er janvier 2025.
D’autres abattements de masse sont temporaires ou ciblés. Les micro-hybrides bénéficient de 100 kg en 2026, puis d’aucun à partir de 2027. Pour un véhicule d’au moins 8 places détenu par une personne morale, l’article 58 prévoit en 2026 une réduction de 90 g/km de CO₂ et de 600 kg de masse.
Quand les deux malus restent-ils dus ?
Un véhicule de tourisme est soumis au malus lors de sa première immatriculation en France, y compris parmi les véhicules d’occasion importés. Une simple revente d’un véhicule déjà immatriculé en France ne déclenche normalement aucun malus, contrairement à certaines transformations en véhicule de tourisme. Le barème du malus applicable est celui de l’année de première immatriculation, en France ou à l’étranger.
Pour un véhicule importé, une décote liée à son ancienneté en mois s’applique ensuite ; dans le régime valable jusqu’au 31 décembre 2026, une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015 n’entraîne aucun malus. Côté roumain, la règle diffère : l’immatriculation d’un véhicule en Roumanie relève d’une démarche distincte, avec ses propres pièces justificatives et des coûts à comparer avec la France, poste par poste.
| Barème 2026 | Seuil de départ | Tarif ou montant |
| Malus CO₂ (réception européenne) | 108 g/km | 80 000 € au-delà de 191 g/km |
| Malus CO₂ (puissance administrative) | 3 CV | De 500 € à 80 000 € dès 15 CV |
| Malus masse 1 500 à 1 699 kg | 1 500 kg | 10 €/kg |
| Malus masse 1 700 à 1 799 kg | 1 700 kg | 15 €/kg |
| Malus masse 1 800 à 1 899 kg | 1 800 kg | 20 €/kg |
| Malus masse 1 900 à 1 999 kg | 1 900 kg | 25 €/kg |
| Malus masse dès 2 000 kg | 2 000 kg | 30 €/kg |
| Exemple : véhicule de 1 950 kg | — | 6 775 € avant réduction |
| Plafond du cumul des deux malus | — | 80 000 € |
Qui peut obtenir l’exonération au titre du handicap ?
Cette exonération tient à la situation du titulaire, et non à la motorisation. Elle peut supprimer à la fois le malus CO₂ et le malus masse, le bon justificatif étant à présenter de préférence dès la demande d’immatriculation.
Les titulaires et les justificatifs admis
Le titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire fait partie de ceux qui n’ont pas à payer le malus écologique. Le parent d’un enfant mineur ou à charge détenteur de l’une de ces cartes en bénéficie aussi, pour un seul véhicule par bénéficiaire. En revanche, les mentions « priorité » ou « stationnement », la seule reconnaissance de travailleur handicapé ou le seul statut de militaire n’ouvrent aucun droit.
Les véhicules et contrats concernés
L’exonération vise un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion importé, lors de sa première immatriculation en France.
Le locataire éligible y a également droit lorsqu’il prend le véhicule en location longue durée pour au moins 2 ans.
Une location avec option d’achat suit une autre logique : elle n’ouvre pas automatiquement droit à l’exonération. Les modalités du contrat et la situation du titulaire sont alors à vérifier avant la signature.
La demande lors de l’immatriculation
Une fois le dossier complet, l’exonération s’applique directement au moment de la demande de carte grise. Les pièces à réunir sont les suivantes :
- Justificatif d’invalidité : copie de la carte mobilité inclusion « invalidité » ou de la carte d’invalidité militaire.
- Immatriculation étrangère : pour un véhicule importé, les documents relatifs à son immatriculation dans le pays d’origine.
- Acquisition : pour un véhicule importé, les pièces prouvant son achat.
- Lien avec l’enfant : si la carte appartient à un enfant mineur ou à charge, les pièces établissant cette situation.
Point de vigilance sur les pièces : le formulaire 1712-SD sert au remboursement partiel des familles nombreuses. Il ne constitue pas un formulaire d’exonération pour handicap et ne doit pas remplacer le justificatif d’invalidité.
Quelle réduction pour une famille nombreuse ?
Une famille nombreuse ne bénéficie pas d’une exonération totale, mais d’une réduction des deux bases de calcul. Son fonctionnement diffère aussi de l’exonération handicap : la taxe est d’abord payée, puis partiellement ou totalement remboursée.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier d’une réduction, le foyer doit remplir plusieurs conditions cumulatives à la date de première immatriculation en France :
- Au moins 3 enfants à charge effective et permanente, y compris ceux accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance.
- Au moins 5 places dans le véhicule.
- Achat ou location longue durée : pour un contrat signé depuis 2021, la location avec option d’achat ou la location d’au moins 2 ans peut être admise.
- Nom du demandeur inscrit comme propriétaire ou locataire sur la carte grise française.
La réduction est limitée à un véhicule par foyer sur 2 ans. Cette limite tombe en cas de remplacement d’un véhicule devenu inutilisable après un accident, un vol, des intempéries ou un autre cas de force majeure.
Le calcul des deux réductions
Chaque enfant retire 20 g/km de CO₂ et 200 kg de masse, ou un cheval administratif si le calcul repose sur la puissance. Avec 3 enfants, les bases diminuent de 60 g/km et de 600 kg. Dans l’exemple administratif 2026, un véhicule à 186 g/km est ramené à 126 g/km : le malus CO2 passe de 64 356 € à 650 €, soit 63 706 € remboursables.
Le même principe s’applique au poids. Un véhicule de 1 950 kg est retenu à 1 350 kg avec 3 enfants, sous le seuil : les 6 775 € de malus masse payés sont remboursables. Entre plusieurs réductions concurrentes, seule la plus favorable est retenue.
Le paiement puis la demande de remboursement
La famille paie les deux malus à l’immatriculation, puis adresse une demande unique couvrant le CO₂ et la masse. Le remboursement du malus écologique pour famille nombreuse doit être demandé avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’immatriculation : avant le 31 décembre 2028 pour une immatriculation en 2026.
- Formulaire : le 1712-SD signé pour une première immatriculation depuis le 1er janvier 2024 ; avant cette date, le 1710-SD pour le CO₂ et le 1711-SD pour la masse.
- Pièces : certificat d’immatriculation, pièce d’identité, RIB au nom du demandeur et preuve des enfants à charge.
- Envoi : au service des impôts, par messagerie sécurisée ou par courrier.
Le remboursement intervient ensuite par virement sur le compte indiqué dans le RIB.
Comment régulariser ou contester un malus ?
Une exonération oubliée à l’immatriculation n’est pas perdue pour autant. Deux voies existent : la régularisation auprès de France Titres, puis, en cas de refus, la réclamation fiscale et ses recours.

Régulariser une exonération ou une réduction oubliée
La demande se dépose dans la rubrique « Immatriculation » de France Titres. Pour un malus payé malgré un droit à l’exonération pour handicap, le dossier peut réunir :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
- Le justificatif d’invalidité et, selon le cas, les pièces relatives à l’enfant ou au véhicule.
- La preuve de paiement du malus acquitté.
- Une pièce d’identité et un RIB pour le virement.
Le même canal sert lorsqu’un abattement lié au superéthanol a été omis : une demande de remboursement partiel est possible, à condition de prouver que le véhicule est officiellement équipé et reconnu comme fonctionnant à l’E85.
Contester un refus et vérifier les frais
Après un refus, une réclamation motivée réunit la décision contestée, la demande initiale, sa preuve de dépôt, la carte grise, les justificatifs d’éligibilité et le calcul demandé. Elle passe par la rubrique « Réclamation, contestation » de la messagerie sécurisée. Son traitement prend en principe 6 mois, prolongeables de 3 mois, sans garantie pour un dossier France Titres.
Le conciliateur fiscal départemental peut ensuite être saisi, mais le recours juridictionnel reste à former dans les 2 mois suivant la notification du rejet. Par ailleurs, la taxe régionale, la taxe fixe et les frais d’acheminement restent dus : leur paiement ne signifie pas que l’exonération a été refusée.

Malus écologique : faites-vous accompagner
Documents, taxes, certificat et plaques : Immatriculation sans malus prend en charge les formalités d’immatriculation de votre véhicule en Roumanie, depuis Bucarest.
Foire aux questions
Une entreprise ou une flotte de véhicules est-elle exonérée du malus écologique ?
Non, appartenir à une entreprise, une collectivité ou une flotte n’exonère pas automatiquement des malus. Une berline de cinq places détenue par une société n’a pas droit à l’abattement réservé aux véhicules d’au moins huit places. Les taxes annuelles sur les véhicules affectés à des fins économiques restent distinctes des malus d’immatriculation.
Une voiture sportive ou de luxe peut-elle échapper au malus écologique ?
Aucune exonération générale ne tient au positionnement ou au prix d’achat. L’ancienne limite à 50 % du prix TTC a disparu avec l’abrogation de l’article L. 421-61 au 31 décembre 2023. En 2026, une thermique neuve au-delà de 191 g/km doit 80 000 € de malus CO₂, plafond que le malus masse ne peut faire dépasser au total.
La revente d’un véhicule exonéré entraîne-t-elle le paiement du malus ?
Pas en règle générale en 2026 : la nouvelle taxation liée à la revente d’un véhicule initialement exonéré est reportée au 1er janvier 2027. En revanche, la perte de l’accessibilité en fauteuil roulant après une modification technique peut constituer un cas de taxation distinct.
